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Les formalités concernant les demandes ou renouvellements de cartes d'identité et les passeports se font dans l'une des 13 mairies suivantes : 

  • ARCIS-SUR-AUBE
  • BAR-SUR-AUBE
  • BAR-SUR-SEINE
  • BRIENNE-LE-CHÂTEAU
  • LA CHAPELLE-SAINT-LUC
  • CRENEY-PRÈS-TROYES
  • ERVY-LE-CHÂTEL
  • ESTISSAC
  • NOGENT-SUR-SEINE
  • ROMILLY-SUR-SEINE
  • SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
  • SAINTE-SAVINE
  • TROYES

La délivrance d’actes d’état-civil est gratuite. Pour obtenir votre acte de naissance gratuitement, adressez-vous uniquement auprès de votre mairie de naissance par courrier ou par son site internet sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.

Contact et renseignements

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9
Site : www.diplomatie.gouv.fr (puis choisir DALI)

Les demandes de duplicata de livret de famille doivent être déposées à la mairie du domicile. Seul les intéressés, époux ou parents d'enfants naturels, peuvent effectuer cette démarche.

Pièces à fournir :

  • Formulaire à remplir sur place
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Déclaration de perte ou de vol

Depuis la Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le certificat d’hérédité est supprimé.

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certaines mairies.

Contenus de l’attestation :

Les héritiers certifient les informations suivantes dans l'attestation : 

  • Qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt
  • Qu'il n'existe pas de contrat de mariage 
  • Que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers 
  • Qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
  • Que la succession ne comporte aucun bien immobilier

Tous les héritiers doivent signer l'attestation.

Complément d’information sur service-public.fr

16 ans bientôt …. Pensez au recensement !

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat, s'ils résident à l'étranger). 

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de sa nationalité française, si les parents sont nés à l’étranger
  • Livret de famille de ses parents
  • Justificatif de domicile

 

Une attestation de recensement sera remise aux intéressés.

Complément d’information sur service-public.fr

Le demandeur devra être muni des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • tout document justifiant de ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition),
  • attestation d’assurance s’il souhaite assurer l’étranger pendant son séjour,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant,
  • la photocopie du passeport du ou des visiteurs.

 

Délai de délivrance : 15 jours

Complément d’information sur service-public.fr

Ce document est délivré par le Tribunal d'Instance du domicile. Vous devrez vous munir du livret de famille des parents. Vous devrez également apporter la preuve de votre nationalité française.

Tribunal d'instance de Troyes
83 rue du Général de Gaulle – 10000 Troyes

Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire. Celui-ci s’y présentera muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. La personne devra signer devant l’agent délégué.

Complément d’information sur www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=légalisation+de+signature

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi sur le nom de famille a introduit plusieurs nouveautés concernant le nom de l'enfant, selon sa date de naissance et sa situation. Deux possibilités sont prévues :

  • déclaration de choix de nom (pour les enfants nés après le 1er janvier 2005)
  • déclaration de changement de nom

Complément d'information sur service-public.fr

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

L’inscription sur les listes électorales doit être effectuée à la mairie du domicile, avant le 31 Décembre. Vous devrez vous munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité prouvant votre nationalité française ou européenne (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident en cours de validité)
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois

ATTENTION

A compter du 1er janvier 2019,la nouvelle réforme pour les élections va être mise en place,  ce qui implique :

  • Pourront s’inscrire sur les listes électorales les électeurs figurant pour la 2ème fois au rôle des contributions directes,

  • Possibilité d’inscription en ligne sur service-public.fr

  • Possibilité d’inscription à tout moment de l’année et jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin sauf pour les élections européennes de 2019, les inscriptions se font jusqu’au 31 mars 2019.

  • Possibilité pour un électeur atteignant la majorité entre deux tours, de participer au second tour,

  • Fin de la possibilité de double inscription pour un français à l’étranger, celui-ci doit opter pour l’un ou pour l’autre et à défaut de choix, l’inscription consulaire sera maintenue et celle de la commune supprimée.

Horaires d'ouverture
Du 1er avril au 11 novembre : de 8h à 19 h du lundi au dimanche.
Du 12 novembre au 31 mars : de 8h à 17 h du lundi au dimanche.

Conditions d’attribution des concessions
Les concessions sont attribuées uniquement pour des inhumations ou des dépôts d’urne immédiats. Les demandes d’achat d’avance seront mises en attente. Seules les personnes domiciliées à Pont-Sainte-Marie au moment de leur décès bénéficieront d’un droit à nouvelle sépulture.

Renouvellement des concessions
Le renouvellement des concessions doit être réalisé dans les 2 ans qui suivent la date d’échéance. Il est néanmoins possible de renouveler par anticipation dans les 5 ans qui précèdent la date d’échéance, uniquement en cas d’inhumation durant cette période.

Tarifs des concessions (au 1er janvier 2018)

Concessions

Montant (€)

15 ans

115,35 €

30 ans

319,20 €

COLOMBARIUM - CAVURNE

Montant (€)

15 ans

57,70 €

30 ans

159,60 €