|

>
Demande de permis
de construire
Pièces à joindre à la demande
> Le formulaire du permis de
construire dûment complété
et signé par le demandeur.
> Si le demandeur n'est pas propriétaire,
fournir un titre autorisant à déposer
le permis (promesse de vente, accord du propriétaire).
> Si le terrain est en copropriété,
fournir le procès-verbal de l'assemblée
générale des copropriétaires.
> Le plan de situation du terrain.
> Le plan de masse des constructions à
édifier ou à modifier, côté
dans les trois dimensions.
> Les plans des différentes façades.
> Une ou des vues en coupe précisant
l'implantation de la construction par rapport
au terrain naturel.
> Deux documents photographiques au moins permettant
de situer le terrain respectivement dans le
paysage proche et lointain.
> Un document graphique au moins permettant
d'apprécier l'insertion du projet de
construction dans l'environnement.
> Une notice permettant d'apprécier l'impact
visuel du projet.
> D'autres pièces peuvent être
nécessaires en fonction des cas.
> Demande de
permis de construire modificatif
Pièces à joindre à la demande
> Le
formulaire de permis de construire modificatif
dûment complété et signé par le demandeur
> Plans et documents graphiques côtés mettant en
évidence les objets de la modification
> D'autres pièces peuvent être nécessaires en
fonction des cas
> Demande de
permis de démolir
Pièces à joindre à la demande
> Le
formulaire de permis de démolir dûment complété
et signé par le demandeur
> Le plan de situation du terrain
> Le plan de masse, côté en trois dimensions des
bâtiments à conserver et éventuellement le plan
des niveaux
> Lorsque le bâtiment est situé aux abords d'un
monument historique classé ou inscrit, la
demande est complétée par les documents
photographiques
> Lorsque le bâtiment comporte un ou plusieurs
logements, la demande est accompagnée d'une
copie du projet ou de la convention de
relogement des locataires
> Dans le cas où le demandeur ne serait pas le
propriétaire, joindre le titre habilitant le
demandeur à exécuter les travaux de démolition
> D'autres pièces peuvent être nécessaires en
fonction des cas
> Déclaration
de travaux exemptes de permis de construire ou
déclaration de clôture
Pièces à joindre à la demande
> Le
formulaire de déclaration de travaux dûment
complété et signé par le demandeur
> Un plan de situation du terrain
> Un plan de masse de la construction
> Un schéma des façades à créer ou à modifier
> Deux documents photographiques
> D'autres pièces peuvent être nécessaires en
fonction des cas
Pour tout renseignement, contactez
les services techniques municipaux : 03 25 71
83 93
|