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 > Plan d'Occupation des Sols

 

Mieux construire notre ville pour mieux la vivre

Pour préserver la qualité de vie Pont-Sainte-Marie, la Municipalité révise son Plan d'Occupation des Sols.

Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) a été approuvé le 28 Février 2002, par le Conseil municipal.

 Qu'est-ce qu'un Plan d'Occupation des Sols ?

Un Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols et encadre l'évolution de la commune. Il fixe les droits et obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.
C'est un outil de prévision et de planification : réservation d'emplacements destinés à la réalisation d'équipements publics et d'espaces verts.
C'est un outil d'aménagement : il modèle le paysage urbain par l'adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts, la protection du patrimoine.
C'est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement.

Pourquoi le Plan d'Occupation des Sols évolue-t-il ?

La ville change au fil des ans : la population augmente nécessitant des équipements publics et des espaces verts. Le P.O.S. doit donc être adapté à cette évolution. Cela prend la forme de révision, de modification ou de mise à jour.

Le Plan local d'Urbanisme (PLU) en élaboration

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Pont-Sainte-Marie a été prescrite par délibération du conseil municipal. Cette délibération définit les objectifs et les modalités de la concertation avec la population :

 

  • la mise à disposition des avancées des études, consultables au service de l’urbanisme, pendant les horaires d’accueil du public ;
  • un ou des articles dans le bulletin municipal ;
  • une ou plusieurs réunions publiques générales ou éventuellement de quartier ou thématiques 

Les réunions publiques interviendront dès lors que les études auront suffisamment avancées .

La phase diagnostic a aujourd’hui commencé. Dans ce cadre, un « dossier présentant les avancées des études du PLU » et un recueil pour les observations sont mis à disposition du public.

Ils sont disponibles à l’accueil du service de l’urbanisme, aux heures et jours habituels d’ouverture.

> Enquête publique

> Arrêté