Mieux construire notre ville pour mieux la vivre

Pour préserver la qualité de vie Pont-Sainte-Marie, la Municipalité révise son Plan d'Occupation des Sols.

Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) a été approuvé le 28 Février 2002, par le Conseil municipal.

 Qu'est-ce qu'un Plan d'Occupation des Sols ?

Un Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols et encadre l'évolution de la commune. Il fixe les droits et obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.
C'est un outil de prévision et de planification : réservation d'emplacements destinés à la réalisation d'équipements publics et d'espaces verts.
C'est un outil d'aménagement : il modèle le paysage urbain par l'adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts, la protection du patrimoine.
C'est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement.

Pourquoi le Plan d'Occupation des Sols évolue-t-il ?

La ville change au fil des ans : la population augmente nécessitant des équipements publics et des espaces verts. Le P.O.S. doit donc être adapté à cette évolution. Cela prend la forme de révision, de modification ou de mise à jour.